J.O. 141 du 19 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470366A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2004, M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 22 décembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.